Conditions générales de vente

côte belge en 1900

Introduction

Le site internet www.vecu.be est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles à des internautes naviguant sur le site pour trouver des idées de cadeaux.ou de décoration.
Le site www.vecu.be est immatriculé à BRUXELLES sous le numéro d'entreprise 0565.651.243. Le siége social se situe 70 rue des trois ponts, 1160 Bruxelles - Belgique. email : info@vecu.be
Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre Vecu et toute personne qui procéde à l'achat de produits mis en vente sur notre site vecu.be
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur notre site emporte acceptation pleine et entiére des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Vecu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la derniére modification date du 15 novembre 2018.

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.vecu.be
- par virement bancaire sur notre compte. nos coordonnées bancaires sont transmises lors de la commande
- par courrier postal en y joignant son chéque libellé à l'ordre de : www.vecu.be
La vente ne sera considérée comme définitive qu'aprés l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Vecu et encaissement du montant de cette derniére.
Vecu se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.
L'acheteur garantit à Vecu qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
L'acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site vecu.be. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client est dirigé vers les serveurs sécurisés de la Société Ogone. En aucun cas donc Vecu n'est en contact avec des données sensibles du client (no de carte , date d'expiration, code de validation).
2. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site. Les coordonnées seront communiquées é l'Acheteur une fois sa commande enregistrée sur le site. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre virement au crédit de notre compte. Un paiement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
Nous acceptons les commandes d'administration communales et autres organismes officiels de l'état sans paiement préalable sous réserve de recevoir un bon de commande officiel. Le paiement se fait dans ce cas sous 30 jours à dater de la réception de la facture.

2. Disponibilité des articles

Vecu s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Vecu ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Vecu se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (gréve, inondation, incendie...).

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur notre site sont indiqués en euros. Vecu.be opérant sous le régime de la franchise de taxe,
La tva n'est pas applicable .
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent étre modifiés par Vecu à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante).

4. Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'acheteur; ils varient selon le volume ou poids des articles et suivant le délai d'expédition souhaité.
Si nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dés sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité quant à une livraison tardive par la poste belge ou française. Les commandes sont expédiées au plus tard 15 jours à dater de la réception du paiement et dans 90% des cas elles sont expédiées dans les 8 jours ouvrés.
Vecu conserve la propriété pleine et entiére des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. Vecu se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothése le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour é la charge de l'acheteur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dés la remise des produits par Vecu au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné ci dessus, l'acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à www.vecu.be.

5. Délai de rétractation

L'acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément aux lois en vigueur. Pour cela, L'acheteur doit impérativement contacter le service client de Vecu qui lui accordera une autorisation de retour ainsi que l'adresse à utiliser pour renvoyer ses produits. Seuls les articles retournés à Vecu dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte.
Cette garantie ne s'applique PAS aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés..
Vecu n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

6. Protection de la vie privée.

Vecu.be respecte la protection de la vie privée. En aucun cas les donnée recueillies sur ce site ne sont transmises à des tiers.

7. Juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Vecu et l'acheteur, méme en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

8. Responsabilité

Les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Vecu de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.vecu.be et des services associés. Vecu ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la méme façon, Vecu ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
Vecu ne pourra étre tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un article. Une gréve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport  ne peut engager notre responsabilité.
Vecu ne pourra étre tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits
Vecu se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Vecu se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

9. Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

10. Droit d'auteur

La loi protége une photographie jusqu'à 70 ans aprés la mort de l'auteur. Le droit d'auteur naît toujours d'une personne physique; autrement dit une société ne peut revendiquer ce droit d'auteur que si les droits afférents à une personne physique ont été explicitement et contractuellement cédés à cette société. Les reproductions proposées sur notre site sont, sauf preuve formelle du contraire, libres de droit d'auteur. Si malgré nos précautions, vous constatiez une image susceptible d'étre encore protégée, signalez la nous et nous l'enléverons immédiatement.